Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par Maxence Foulon, Entrepreneur individuel, SIREN 937 638 492, 33 Route du Mans, 72650 La Milesse. Elles s'adressent à des professionnels. Un devis ou un périmètre écrit, accepté, vaut commande.

Prix et TVA

Les prix du site et des devis sont en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n'est ajoutée en sus. Le prix d'une mission est arrêté par écrit avant de commencer, et il ne bouge plus sauf avenant signé.

Packs : Audit 2 500–5 000 € TTC, 3–5 jours ; Launch 7 000–18 000 € TTC, 4 semaines ; Growth 6 500 € TTC / mois. Les lignes de /prestations sont des fourchettes : le chiffre ferme est celui du devis.

Paiement

Virement bancaire, sur facture. Audit : 100 % à la commande. Launch et prestations au forfait : 50 % à la commande, 50 % à la mise en ligne (ou à la remise du livrable si la mise en ligne n'est pas dans le périmètre). Growth : mensualité d'avance, chaque mois. Pas de début de travail sans l'acompte.

Périmètre

Launch, c'est comptes, un parcours, l'usage, la mise en ligne. Ce n'est pas le multi-tenant, pas la facturation, pas une usine à rôles. Ce qui n'est pas écrit dans le périmètre n'est pas dû. Un dépassement se traite par avenant, ou par Growth, ou il n'a pas lieu.

Code et livrables

Pour Launch et les prestations de construction : le dépôt, les accès et la propriété du code sont au client dès le premier jour, dès l'acompte reçu. Rien n'est verrouillé chez moi. L'audit livre un écrit (périmètre, risques, oui / non / pas maintenant), pas un produit.

Délais

Les durées du site (4 semaines, 3–5 jours, 24–48 h ouvrées) courent à partir de l'acompte et des accès nécessaires. Un retard du client (accès, décisions, contenus) décale d'autant. Deux missions par mois.

Responsabilité

Je livre un produit cadré, pas une assurance métier. La responsabilité est limitée au montant hors option payé pour la mission concernée. Pas de dommages indirects. L'audit cybersécurité a ses règles de remboursement, décrites sur les mentions légales.

Résiliation

Avant le début du travail : acompte restitué, moins les frais déjà engagés justifiés. Après le début : le travail livré est dû, au prorata du périmètre écrit. Growth se dénonce à tout moment pour la fin du mois en cours, sans reconduction tacite au-delà.

Droit applicable

Droit français. Client professionnel : pas de droit de rétractation de 14 jours (art. L221-3 du code de la consommation). Litiges : tribunal judiciaire du Mans, après une tentative de règlement amiable à contact@maxence.design.